ESPACES PART DIEU
2 place de Francfort – Immeuble Terra Mundi – 69003 Lyon – Tél : 06 30 95 66 07
www.espacespartdieu.com / reservation@espacespartdieu.com
Siret 524 095 346 00028 – APE 5629 B – TVA FR 525240
CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES – CEPAFRPP 382
IBAN FR 76 1382 5002 0008 0052 4863 592
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Valable à compter du 1er janvier 2016 – 1 exemplaire à conserver, 1 exemplaire à retourner aux Espaces Part Dieu
NOM DU GROUPE : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..
NOM DU CLIENT : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
I – Objet :
I.1 Opposabilité des Conditions Générales de Vente (« CGV »)
Le contrat entre Les Espaces Part Dieu et le Client ne devient définitif que lorsque le Client a retourné aux Espaces Part Dieu le devis établi par les Espaces Part Dieu, daté et signé, avec la mention « Bon pour Accord ». De manière générale, et sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire opposée par le Client, à défaut d’acceptation expresse des Espaces Part Dieu, lui sera inopposable quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Les repas ou boissons ne peuvent être consommés dans les locaux loués, à l’exception des prestations traiteur (pauses café, coffrets repas, buffets, cocktails et boissons), expressément commandées auprès des Espaces Part Dieu. Par ailleurs, par sécurité et pour des questions d’hygiène, aucune denrée alimentaire ne pourra être emportée hors des Espaces Part Dieu. Toute prestation traiteur servie après 17h30 nécessite la présence d’un serveur (1 pour 50) et sera facturée au client.
I.2. Tarifs
Le prix est exprimé en euros en tenant compte de la TVA applicable.
Nos tarifs comprennent, outre la location, la mise à disposition des équipements ci-après : vidéo-projecteur, paperboard (1 par salle louée), tableau blanc, sonorisation (Genève, Bruxelles et Quebec), connexion internet illimitée Wifi (limité à 5 connexions simultanés -au delà, prévoir une clé 3G).
Les tarifs des salles sont établis à la ½ journée (de 9h à 13h ou de 14h à 18h ou de 18h à 22h en soirée) ou à la journée (de 9h à 18h). Toute arrivée avant et/ou après ces horaires sera facturée suivant un forfait par salle et par heure d’utilisation. Genève, Bruxelles, Québec : 48€ ht – Francfort : 38€ ht – Londres, Madrid, Turin : 28€ht
Toute modification de disposition de salle pendant la journée et effectuée par nos soins, sera facturée 41€ HT.
I.3. Validité du devis
Pour confirmer la réservation, le devis doit nous être retourné signé avant la date spécifiée sur le devis. Une seule relance sera faite par les Espaces Part Dieu.
Il – Annulation – Modification
Toute annulation ou modification, même partielle, (durée, effectif, salle, repas, services ) doit être exprimée par écrit et adressée aux Espaces Part Dieu (par mail ou courrier). Si elle parvient aux Espaces Part Dieu dans un délai (décompté à partir de la date d’arrivée prévue du Client) :
• Entre 4 mois et 2 mois avant l’événement, elle entraîne des frais d’annulation correspondant à 25 % du devis signé, partie espaces.
• Entre 2 mois et 1 mois avant l’événement, elle entraîne des frais d’annulation correspondant à 50 % du devis signé, partie espaces.
• Moins de 30 jours avant l’événement, elle entraîne des frais d’annulation correspondant à 100% du devis signé, partie espaces.
• A moins de 7 jours avant l’événement, elle entraîne des frais d’annulation correspondant à 100 % du montant total du devis signé (espaces, traiteur et services). La non présentation donne lieu à la même sanction.
Le nombre de convives doit nous être communiqué au plus tard une semaine avant l’événement.
III – Consignes de sécurité
Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par ses participants les consignes de sécurité en vigueur dans l’enceinte des Espaces Part Dieu, mises à disposition du Client sur demande, et dont ce dernier déclare avoir pris connaissance.
La capacité maximale d’accueil est de 200 personnes.
IV – Cas de force majeure
Les Espaces Part Dieu ne seront pas responsables de tout manquement au contrat dans tous les cas reconnus de force majeure. La réservation pourra être résiliée de plein droit par Les Espaces Part Dieu, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts au Client, notamment en cas d’impossibilité d’exploitation du centre.
V – Assurance
Hors le cas de la faute prouvée des Espaces Part Dieu, le Client est seul responsable et répondra de ce fait, de tout dommage corporel ou matériel, de toute nature, survenu lors de l’exécution du contrat, tant de son fait personnel que de celui des participants à l’événement organisé par le client. Le Client souscrira à sa seule initiative, et à ses frais exclusifs, toute assurance à cet effet. Dans l’hypothèse où le Client souscrirait une telle assurance, son contrat devra contenir une clause de renonciation à recours de la compagnie à l’encontre des Espaces Part Dieu.
VI – Horaires
Le Client s’engage à respecter les horaires prévus et validés par Les Espaces Part Dieu et le Client, et définis en amont, et dont ce dernier déclare avoir pris connaissance. L’accueil des groupes est assuré de 9h à 18h. Une tolérance est permise pour l’organisateur du groupe d’arriver à 8h30 ou 13h30.
En soirée, les groupes doivent avoir quitté les lieux à 22h.
VII – Aménagement des locaux
Tout projet concernant la décoration, l’aménagement et l’installation technique du ou des locaux doit être soumis préalablement aux Espaces Part Dieu pour approbation écrite. Les salles doivent être restituées dans leur état initial.
VIII – Diffusion publicitaire, image
Le Client s’engage à soumettre pour accord préalable et écrit aux Espaces Part Dieu tout projet de document comportant des éléments d’image des Espaces Part Dieu.
IX – Paiement du solde
Le règlement final du solde sera effectué à la date de réception de facture. Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement prévue l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
X – Contestation
En cas de contestation sur une partie de la facture, le Client s’engage à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer aussitôt aux Espaces Part Dieu le motif de sa contestation qui devra être réelle et sérieuse. Toute facture qui n’aura pas été contestée selon la procédure ci-dessus décrite, dans un délai de 15 jours à partir de la date d’envoi de celle-ci, sera considérée comme acceptée.
XI – Litiges
Tout litige non réglé à l’amiable entre le Client et les Espaces Part Dieu sera porté devant le Tribunal compétent.